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Les échéances du mois de JANVIER
- 12 janvier au plus tard :
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- Redevables
de la TVA réalisant des opérations intra-communautaire
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Dépôt de la déclaration d'échanges de biens (TVA exigible en 12/00)
15 janvier au plus tard :
- Tous
contribuables
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Paiement au percepteurs des impositions mises en recouvrement en 11/00
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- Sociétés
ayant clos un exercice le 30 septembre 2000 :
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Paiement au percepteur du solde de l'impôt sur les sociétés
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- Employeurs
assujettis à la taxe sur les salaires
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Paiement de la taxe sur les rémunérations versées
en 12/00 si l'impôt excède 1000 Frs et régularisation annuelle
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- Entreprises
occupant plus de 9 et moins de 50 salariés et entreprises occupant moins de 9 salariés
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Déclaration d'URSSAF de décembre 2000 ou du
4ème trimestre 2000
- Déclaration
au GARP de décembre 2000 ou du 4ème trimestre 2000
- Déclaration aux caisses de retraite
des cotisations du 4ème trimestre 2000
Personnes
morales relevant du régime des société de personnes clôturant leur exercice le
31/01/2001
Versement de la contribution représentative du droit
au bail et de la contribution additionnelle
31 janvier au plus tard :
- Société passible de l'IS cloturant le 31/10/2000
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Dépot de la liasse fiscale et de ses annexes à
l'administration
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- Société
ou autres personnes morales
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Déclaration des sommes versées au cours de l'année
à titre de commissions, courtages, vacations, droits auteurs ou honoraires
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- Tous
employeurs
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Déclaration annuelle des salaires payés en 2000 et
régularisation annuelle des cotisations d'URSSAF.
- Déclaration de régularisation
annuelle de cotisations ASSEDIC.
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Déclaration nominative annuelle pour les caisses de retraites et de prévoyance.
Délai variable :
- Redevable des taxes sur le chiffre d'affaires
- Dépôt
des déclarations de TVA afférentes au mois de décembre 2000
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