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Les échéances du mois de OCTOBRE

- 12 octobre au plus tard :
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- Redevables
de la TVA réalisant des opérations intra-communautaire
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Dépôt de la déclaration d'échanges de biens (TVA exigible en 09/00)
15 octobre au plus tard :
- Tous
contribuables
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Paiement au percepteurs des impositions mises en recouvrement en 08/00
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- Sociétés
ayant clos un exercice le 30 juin 2000 :
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Paiement au percepteur du solde de l'impôt sur les sociétés
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- Employeurs
assujettis à la taxe sur les salaires
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Paiement de la taxe sur les rémunérations versées
en 09/99 si l'impôt excède 1000 Frs et régularisation annuelle
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- Entreprises
occupant plus ou moins 9 salariés
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Déclaration à l'URSSAF, au GARP et aux caisses
de retraites des salaires versés au cours du 3ème trimestre
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- Sociétés
redevables de la CRDB et de la CACRDB
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Versement à la perception de ces contributions
sur les loyers encaissés par :
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Les sociétés soumises à l'I.S. ayant clos leur exercice en juin 2000
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Les sociétés soumises à l'I.R. qui clôturent leur exercice en 10/00
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31 octobre au plus tard :
- Société passible de l'IS cloturant le 31/07/2000
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Dépot de la liasse fiscale et de ses annexes à
l'administration
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- Redevables disposant d'un crédit de TVA
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Dépot de la demande de remboursement au titre du
3ème trimestre 2000
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Délai variable :
- Redevable des taxes sur le chiffre d'affaires
- Dépôt
des déclarations de TVA afférentes au mois de septembre 2000
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