Chiffres et indices :
Social
- SMIC et minimum garanti
- Plafond de la Sécurité Sociale
- Taux des cotisations du régime général
- Frais professionnels et limites d’exonération
- Avantages en nature
Fiscal
- Calendrier fiscal annuel pour les professionnels
- Calendrier fiscal annuel pour les particuliers
- Barème kilométrique
- Barème impôt sur le Revennu
- Taux des comptes courants d'associés
Divers
- Historique de l’indice des loyers commerciaux
- Historique de l’indice du coût de la construction depuis 1953
- Taux de l’intérêt légal
- Cours des principales devises
- Convertisseur de devises
Adresses utiles :
Social
- Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
- Codes, textes législatifs et conventions collectives
- Service Public
- URSSAF
- Pole-emploi
- Retraite complémentaire AGIRC ARRCO
- Retraite de la Sécurité Sociale (CNAV)
- Régime social des indépendants (R.S.I.)
Fiscal
- Ministère de l'Economie et des Finances
- Codes, textes législatifs et conventions collectives
- Service Public
- Administration fiscale
Divers
- Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise
- Chambres de Commerce et d'Industrie Val d’Oise - Yvelines
- Greffes des tribunaux de commerce
- Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)
- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
- Journal Officiel
- Informations légales sur les entreprises : Infogreffe
- Ordre des Experts Comptables
